Pour les véhicules dont le nombre de places assises est supérieur à 8 mais n’excède pas 16:

• Catégorie de permis: D1 ou D1 avec les codes (3,5 106)
• Age minimum 21 ans

Attention. cette catégorie D1 avec les codes était remise automatiquement aux titulaires de la cat B. Depuis le 1er avril 2003, ce n’est plus le cas et les personnes doivent passer les examens pour l’obtention de la catégorie D1 (examen théorique complémentaire et examen pratique pour la conduite de minibus)

Conduite en Suisse:

Si le minibus circule uniquement en Suisse. Il n’y a pas d’autres exigences pour le transport à titre privé (soit véhicule conduit par un membre d’un club sportif ou culturel à titre gratuit et transportant des membres du club).

Pour tous les autres types de transport, notamment des écoliers ou des handicapés, le conducteur doit être au bénéfice d’un certificat de capacité pour le transport de personnes. Ce certificat s’obtient en 5 jours de cours de perfectionnement sur 5 ans d’ici le 1er septembre 2013 pour les titulaires de la catégorie D1 d’avant le 1er septembre 2008. Pour les autres, examens théorique et pratique spécifiques.

Conduite à l’étranger:

Pour conduire à l’étranger, en principe, les États européens admettent que le conducteur ne soit pas titulaire de la carte OACP. Pour autant que le véhicule soit conduit par un membre de la société et que les passagers soient membres de ladite société. Il vous faudra être en mesure de prouver ce fait.

S’il s’agit d’une location, il suffit d’avoir sur soi le contrat de location et des papiers indiquant le motif et la destination du déplacement.

Il faut utiliser le tachygraphe et pour les véhicules munis du tachygraphe numérique, il faut être détenteur de la carte de conducteur pour tachygraphe numérique.